CGV — Conditions Générales de Vente

TonPotentiel.fr — Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : · Juridiction : France (Strasbourg)

1. Présentation de l’éditeur

Le site TonPotentiel.fr est édité par :

Julien MEYER — Micro‑entreprise
SIRET : 848 687 778 00011
Adresse : Promenade Starlette, 67000 Strasbourg, France
Email : support@tonpotentiel.fr
TVA non applicable — art. 293 B CGI.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de contenus numériques (formations, e‑books, guides) réalisées sur le site TonPotentiel.fr entre l’éditeur et tout acheteur.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Produits proposés :

  • Formations en ligne (vidéos, supports téléchargeables) ;
  • E‑books et guides au format numérique ;
  • Ressources digitales liées au développement personnel et à l’entrepreneuriat.

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque page produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. En qualité de micro‑entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B CGI).

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier et confirme après lecture des CGV. La commande devient ferme après paiement. Un e‑mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.

6. Paiement

Paiement en ligne sécurisé via Stripe et/ou PayPal (cartes bancaires Visa, MasterCard, etc.). Aucune donnée bancaire n’est conservée par TonPotentiel.fr.

7. Livraison / Accès aux produits

Accès immédiat après paiement via :

  • un lien d’accès/lecture envoyé par e‑mail pour les vidéos ;
  • un lien de téléchargement pour les e‑books/ressources.

Le client est responsable de la saisie correcte de son adresse e‑mail. Aucun envoi physique n’est effectué.

8. Droit de rétractation & politique de remboursement

Contenus numériques fournis immédiatement : conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis autrement que sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur, lequel reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation.

En validant la commande et en accédant au contenu, le client reconnaît et accepte la renonciation au droit de rétractation. Aucun remboursement n’est dû dès lors que le lien d’accès/téléchargement a été délivré.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur. L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou partage public sans autorisation est prohibé.

10. Service client

Assistance et réclamations : support@tonpotentiel.fr. Délai de réponse indicatif : sous 48 heures ouvrées.

11. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées (nom, e‑mail, détails de commande) servent à traiter l’achat et fournir l’accès aux produits. Droits d’accès, rectification et suppression : écrivez à support@tonpotentiel.fr. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

13. Acceptation

Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Document édité par Julien MEYER — SIRET 848 687 778 00011 — Promenade Starlette, 67000 Strasbourg, France.