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Tonpotentiel.fr – Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

1. Éditeur du site

Ton Potentiel – Micro-entreprise

Propriétaire / Éditeur : Julien MEYER

SIRET : 848 687 778 00011

Adresse : PROMENADE STARLETTE – 67000 STRASBOURG – France

E-mail : support@tonpotentiel.fr

Site : https://tonpotentiel.fr

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Hébergeur

IONOS by 1&1 SARL
7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
Tél. : 09 70 80 89 11
Site : ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Tonpotentiel.fr (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Conditions d’utilisation

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6. Données personnelles (RGPD)

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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez : support@tonpotentiel.fr

Autorité de contrôle : CNIL

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8. Vente de contenus numériques

Les produits proposés (formations et e-books) sont délivrés par lien e-mail immédiatement après paiement. Les prix affichés sont TTC (TVA non applicable). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés dès paiement avec accord du consommateur.

9. Paiement & facturation

Les paiements sont sécurisés et gérés par des prestataires tiers (Stripe, PayPal, etc.). Une facture peut être fournie sur simple demande à support@tonpotentiel.fr.

10. Service client

Support : support@tonpotentiel.fr
Délai de réponse moyen : sous 72 h ouvrées.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. (À compléter après adhésion à un médiateur agréé).

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Crédits

Design et développement : Ton Potentiel
Hébergement : IONOS
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